Lettre adressée le 11 mai 2017 à Emmanuel Macron, élu Président de la République le 7 mai 2017
Monsieur le Président de la République,
Dimanche, vous avez été élu pour exercer les fonctions de Président de la République.
A l’issue du deuxième tour, la menace que faisait peser le Front national sur nos institutions, nos droits et nos libertés, a été heureusement écartée. La progression dans les urnes de l’extrême droite est pourtant considérable ; elle a prospéré par la diffusion de ses idées dans le débat public, bien au-delà de ses frontières habituelles.
Votre élection a permis d’éviter un cataclysme politique : l’accession au pouvoir d’un parti de la haine et du rejet qui aurait porté un coup fatal à notre démocratie. Mais ce barrage ne saurait se réduire aux seules échéances électorales : il doit passer, pour chacun, par une entreprise claire de déminage de ces discours, d’où qu’ils viennent, et par un travail sur les causes d’une telle progression.
L’avenir politique en matière de droits et de justice est largement soumis à l’élection des députés. Dès à présent, votre responsabilité de Président de la République est immense dans la formation du gouvernement et les propositions soumises aux prochaines échéances électorales.
La Constitution de la Cinquième République vous désigne comme le garant de l’indépendance de la justice. Violemment attaquée durant la campagne électorale, mais aussi contournée et marginalisée par les évolutions législatives récentes, l’institution judiciaire doit retrouver toute sa place dans l’ordre constitutionnel. Vous avez annoncé vouloir reprendre le chemin du Congrès avec le projet de réforme constitutionnelle initié en 2013 et avorté en 2016. C’est à une plus grande ambition pour la justice que nous vous appelons, une fois le Parlement élu. L’alignement des conditions de nomination et de discipline des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège est insuffisant. Il faut couper définitivement le lien avec l’Exécutif en confiant ces missions à un Conseil supérieur de la magistrature rénové et garant de l’indépendance de la justice.
C’est désormais également entre vos mains que repose le sort de l’état d’urgence, dix-huit mois d’état d’exception inefficace à lutter contre le terrorisme. Vous pouvez y mettre un terme sans attendre l’été : sa levée n’affaiblirait pas la France face au risque terroriste mais consacrerait l’abandon de l’ère du soupçon et rétablirait enfin le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire dans leurs fonctions respectives.
C’est aussi vous qui donnerez le tempo démocratique : nous ne pouvons admettre votre volonté affichée de recourir à des procédures d’urgence parlementaire et - pire - à une législation par ordonnances. Comme tous les syndicats et organisations de la société civile participant au processus législatif, nous ne nous satisferons pas de débats tronqués et expédiés. Le choix de ces recettes éculées est l’antithèse du renouveau démocratique que vous voulez incarner : il privera parlementaires et citoyens de la possibilité de débattre publiquement des projets de loi. La délibération est un gage d’efficacité dans une démocratie.
Vos annonces de campagne récemment réitérées cantonnent la discussion de la réforme du droit du travail aux cabinets ministériels. Nous défendrons l’ordre public social, fonction essentielle du droit du travail, qui confie à la loi et au juge le soin de rétablir l’équilibre dans la relation de subordination.
Du droit du travail à l’organisation judiciaire, en passant par la matière pénale, il y a tant à faire pour plus de justice, de droits et de libertés. Pendant la campagne, vos propositions pour la justice n’ont pas été à la hauteur des enjeux. Candidat, vous avez été destinataire de notre projet pour la justice (http://www.syndicat-magistrature.org/Pour-une-revolution-judiciaire.html). Président, vous êtes en mesure de vous en emparer.
Vous y lirez nos propositions pour mettre l’institution à l’abri des pressions en assurant sa pleine indépendance, restaurer son rôle protecteur des libertés, et accroitre significativement ses moyens. Nous y plaidons également pour une décroissance pénale et carcérale que récemment encore le Comité européen de prévention de la torture appelait le gouvernement à mettre en œuvre. Assurer l’égalité de tous devant la loi et la justice est également notre horizon. C’est notamment l’enjeu de l’accès au droit et aux droits, pour améliorer la lisibilité de la justice et renforcer dans l’organisation judiciaire la proximité contre les évolutions gestionnaires qui veulent flexibiliser juges et fonctionnaires. Il faut aussi garantir dans les procédures le droit au procès équitable, marginaliser les procédures d’exception et supprimer celles qui favorisent les discriminations. Telles sont nos priorités, pour ne citer que les principales. En un mot mettre les professionnels, en lien avec tous leurs partenaires, en mesure de rendre une justice de qualité : favoriser l’effectivité des droits de chacun, les libertés, la protection des plus vulnérables et celle de la société par l’insertion et non par l’exclusion.
Deuxième syndicat de magistrats et représentant aux élections près d’un quart de la profession, nous serons très attentifs au sort que vous réserverez aux questions de justice et à la place que vous saurez donner au débat avec les organisations syndicales de magistrats et à la délibération publique sur des questions qui intéressent l’ensemble des citoyens.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre parfaite considération.
Clarisse TARON
Présidente