Indépendance et service public de la justice

Vous trouverez ci-joint la lettre ouverte que nous adressons au directeur des services judiciaires à la suite de la réunion qui s’est tenue le 8 avril 2021 sur les référentiels charge de travail des magistrats. 
 
Nous y exprimons notre refus d’un référentiel tendant uniquement à mieux répartir la pénurie entre les juridictions et demandons que la DSJ cesse de chercher des échappatoires pour ne pas respecter ses engagements
 
Sur ce sujet comme sur les autres, nous refusons le projet actuel du gouvernement, dans lequel la Justice sert essentiellement de faire-valoir pour les besoins de la communication de l’exécutif, sans qu’à aucun moment elle ne soit mise en mesure de remplir ses missions essentielles.

Courrier au DSJ sur les référentiels charge de travail (92.11 KB) Voir la fiche du document

Le 23 mars 2021, les organisations syndicales de greffiers et de magistrats ont quasi-unanimement boycotté (à l’exception de C Justice) le comité technique des services judiciaires dont l’ordre du jour portait sur l’examen du projet de loi pour la « confiance » dans la Justice. 

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire commune qui a été lue au début du CTSJ. 

Le projet du gouvernement pour la Justice est très cohérent : une énième loi en décalage total avec la réalité des besoins de la Justice, une communication traduisant en réalité la défiance, et le refus de recruter des greffiers et magistrats pour mettre l’institution en mesure de remplir enfin son office dans des conditions et délais satisfaisants pour les justiciables. En un mot, un affaiblissement de la Justice. 

Déclaration liminaire commune (187.67 KB) Voir la fiche du document