Lancés depuis tout juste trois semaines, et alors que nos multiples questionnements sur la méthodologie, les délais ou encore le coût du marché confié à un prestataire privé pour exploiter les différentes contributions n'ont pas trouvé de réponse, les états généraux se poursuivent sans sourciller, les différents ateliers thématiques s'étant progressivement mis en ordre de marche.
A la lumière des sollicitations que nous avons pu recevoir de la plupart d'entre eux, vous trouverezci-dessous notre réaction sous forme de communiqué de presse, tout confirmant pour le moment les craintes que nous avons exprimées sur la vaste opération de communication de campagne électorale et de destruction toujours plus grande de l'institution judiciaire que constituent ces états généraux.
A la lumière des sollicitations que nous avons pu recevoir de la plupart d'entre eux, vous trouverezci-dessous notre réaction sous forme de communiqué de presse, tout confirmant pour le moment les craintes que nous avons exprimées sur la vaste opération de communication de campagne électorale et de destruction toujours plus grande de l'institution judiciaire que constituent ces états généraux.
Le questionnaire que nous avons reçu de l'atelier "Simplification de la procédure pénale" est tout particulièrement éloquent. A sa lecture, en déchiffrant, ligne par ligne, cette recette mijotée pour empoisonner la justice pénale, la première réaction est de retourner le document à l’expéditeur en répondant simplement « Non » à toutes les questions. Non, nous ne voulons pas d’une justice déshumanisée et automatisée. Non, nous ne voulons pas d’une justice qui n’est plus en mesure de protéger les libertés. Non, nous ne voulons pas d’une justice qui n’assure pas l’égalité des citoyens devant la loi.
Il est en réalité illusoire de répondre lorsque le projet pour la justice pénale est tout entier contenu dans la teneur même des questions. Le Syndicat de la magistrature, qui a déjà rédigé des observations détaillées et complètes sur la réforme de la procédure pénale dans le cadre de la commission Mattei l’année dernière, ne se prêtera pas à cette pantalonnade, et réservera son analyse sur ce processus et les véritables besoins de la justice au Comité des états généraux, auprès duquel il a obtenu audience.
CP EGJ Ateliers thématiques et procédure pénale (139.62 KB) Voir la fiche du document