La procureure générale près la cour d’appel de Paris vient d’adresser un mail aux procureurs des tribunaux judiciaires de son ressort, et notamment le procureur national financier, le procureur de Paris et le procureur national antiterroriste, faisant état de sa participation à une réunion organisée par la chancellerie sur les remontées d’information par les parquets concernant les affaires en cours. Plus précisément, cette réunion visait à « préciser les attentes » de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice « au-delà des principes de la circulaire » actuellement en vigueur.
La lecture de ce mail révèle une reprise en main des parquets concernés, tout à fait cohérente avec le désintérêt manifeste dont fait actuellement preuve l’exécutif pour le principe de l’indépendance de la Justice.
Vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse dénonçant cette volonté d’installer un traitement « en temps réel et spontané » de la remontée d’information par les parquets du ressort de la cour d’appel de Paris, dont il convient de rappeler qu’ils conduisent aujourd’hui les enquêtes, par le jeu de la compétence concurrente, sur une part très importante des contentieux sensibles.
Remontée de bretelles des parquets sur les affaires en cours : le ministère veut être informé, et plus vite que ça ! (143.73 KB) Voir la fiche du document