Syndicat de la magistrature

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Covid19

  • Notre vade-mecum sur vos droits pendant le confinement

  • Deux ordonnances, trois circulaires et un désastre

     

  • Nos communications et écrits liés au Covid-19

    Vous trouverez dans ces rubrique les liens vers nos écrits et communications liés à l’épidémie de Covid-19, que ce soit dans le champ de la défense des libertés, de la situation des juridictions, ou des outils pour aider les professionnels à faire valoir leurs droits dans ce contexte particulier. 

  • Notre communiqué de presse en réaction à la décision du Conseil constitutionnel sur la visioconférence

    Vous trouverez en pièce jointe notre communiqué de presse en réaction à la décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 2020 censurant les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 qui prévoyaient le recours à la visioconférence devant l'ensemble des juridictions pénales, autres que les juridictions criminelles, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord des parties. 

    C'est une nouvelle victoire en faveur d'un réel accès au juge et d'une réelle oralité des débats, qui sonne comme une énième interpellation à destination du ministère de la Justice, lequel n'a de cesse de vouloir étendre à tous les contentieux la visioconférence, pour des motifs gestionnaires, au mépris de l'une des essences de notre métier, celle de pouvoir juger les justiciables en leur présence. 

    Au-delà de l'importance de fond que porte cette décision du Conseil constitutionnel, car elle signifie les dangers que recèle cette justice pixélisée et à distance, elle va surtout en l'état engendrer une insécurité juridique à compter d'aujourd'hui et pour les mois à venir puisque l'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière pénale contient exactement les mêmes dispositions. 

    Notre communiqué de presse en réaction à la décision du CC de ce jour sur la visioconférence () Voir la fiche du document

  • Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : notre porte-étroite

    Dans le court délai imparti, au regard du calendrier d'examen du présent projet de loi et de sa constitutionnalité, nous avons fait le choix de nous centrer sur les quelques dispositions de la loi nous apparaissant les plus problématiques vis-à-vis du rôle de l'autorité judiciaire, notamment celles permettant des contrôles d'identité par des personnes privées.

    Vous retrouverez ci-dessous la contribution extérieure que nous avons déposée devant le Conseil constitutionnel, l'argumentaire de celle-ci ayant été pensé en commun avec le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, la CGT et l'union syndicale Solidaires.

    PE loi renforçant outils gestion crise sanitaire () Voir la fiche du document