Défense des libertés

Dans la perspective d’un nouvel examen du texte, nous avons signé avec une cinquantaine d’organisations un appel contre ce projet de loi, qui porte atteinte à la liberté d’association et porte le ferment de la division. Cet appel est publié par le journal Libération. 

 

Projet de loi confortant le respect des principes de la République : il est encore temps () Voir la fiche du document

Vous trouverez ci-joint notre communiqué collectif à la suite de la censure par le Conseil d’Etat de quatre dispositions du schéma national du maintien de l’ordre, à la suite d’une instance à laquelle nous étions intervenus volontairement. 

 

Censure du schéma national du maintien de l'ordre : notre communiqué () Voir la fiche du document

Les atteintes aux libertés fondamentales sont légion ces derniers mois, de même que les idées d'extrême-droite souillent les débats publics alors que nous sommes qu'au début de la campagne électorale. Ces atteintes et ces souillures fondent les discours politiques dominants mais surtout, à force, pénètrent les esprits d'un grand nombre de citoyens de sorte que la défense de l'Etat de droit et la dénonciation des inégalités deviennent inaudibles.

Le syndicat s'est donc associé aux côtés d'une mosaïque de syndicats, d'associations et de partis politiques à l'organisation d'unemanifestation - qui va se dérouler le 12 juin 2021 dans toute la France et dont les modalités vous seront précisées prochainement- (appel à lire ici), l'idée commune étant de pouvoir reprendre la main dans un espace politique aujourd'hui squatté par des appareils ayant perdu leur boussole démocratique.

Notre communiqué de presse collectif à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions de la loi sécurité globale.

 

La loi dite sécurité globale a été votée le 15 avril 2021 et le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs ainsi que par le Premier ministre, lequel a du reste seulement visé l'article anciennement 24 relatif au délit de diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de gendarmerie

Depuis le début du processus législatif, nous sommes activement impliqués, aux côtés d'autres organisations regroupées au sein de la Coordination Stop Loi Sécurité Globale, dans le décryptage et la dénonciation de ce texte liberticide. Cette loi a en effet ceci de particulier qu’elle marque un tournant significatif dans l’histoire pénale, en sublimant le combo pouvoirs policiers / surveillance technologique de masse / privatisation de la sécurité, sans toutefois constituer un basculement nouveau dans la construction de l’édifice sécuritaire puisque celui-ci a été profondément densifié depuis de nombreuses années. Au fond, cette loi symbolise la quintessence du continuum sécuritaire, et non pas de sécurité comme le présentent ses concepteurs. Nous avons d'ailleurs développé, dans une tribune publiée dans Le Monde (ici), comment cette loi acte le passage dans un Etat de police, sur fond de « safe city », d’accoutumance technologique et d’impératif de vigilance.

C'est logiquement que nous avons donc rédigé une contribution extérieure en commun avec le Syndicat des avocats de France, la Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l'Homme, l'association Droit Au Logement, la CGT et Solidaires, que nous avons déposée au Conseil constitutionnel, et consultable ici

Vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse collectif à la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel. 

Loi sécurité globale : camouflet pour le gouvernement, demi victoire pour les libertés () Voir la fiche du document