Défense des libertés

PJL relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : nos actions communes

C'est dans un certain silence pour le moins inquiétant que le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est actuellement examiné au Parlement.

Ce texte scelle toutes les craintes que le syndicat a exprimées depuis 2015 avec plusieurs organisations de défense des droits humains, des avocats et des universitaires, concernant l'inéluctable pérennisation des régimes d’exception mis en place en 2015. Des mesuresdécidées en urgence dans la loi dite renseignement du 24 juillet 2015 et des mesures de l’état d’urgence reprises ensuite de manière « temporaire » dans la loi dite SILT du 30 octobre 2017 vont ainsi être pérennisées et étendues au nom de la lutte contre le terrorisme, bien que la lecture de l'étude d’impact démontre leur inutilité, et au delà, le poison qu’elles inoculent dans l’ensemble du droit positif.

Nous avons adressé aux parlementaires une lettre commune de l'Observatoire des libertés et du numérique - dont le syndicat est membre - et de Wikimedia France ainsi qu'une note d'alerte signée par plusieurs associations, syndicats, avocats et chercheurs membres du "réseau anti-terroriste" avec lequel nous élaborons des analyses depuis 2015 sur ces législations d'exception.

Nos observations détaillées sur ce PJL sont par ailleurs disponibles ici.

Lettre OLN aux parlementaires (48.35 KB) Voir la fiche du document

Note d'alerte réseau anti-terrorisme, droits et libertés (129.33 KB) Voir la fiche du document

Projet de loi séparatisme : notre appel collectif dans le journal Libération

Dans la perspective d’un nouvel examen du texte, nous avons signé avec une cinquantaine d’organisations un appel contre ce projet de loi, qui porte atteinte à la liberté d’association et porte le ferment de la division. Cet appel est publié par le journal Libération.

Projet de loi confortant le respect des principes de la République : il est encore temps (172.86 KB) Voir la fiche du document

Censure du schéma national du maintien de l'ordre : notre communiqué

Vous trouverez ci-joint notre communiqué collectif à la suite de la censure par le Conseil d’Etat de quatre dispositions du schéma national du maintien de l’ordre, à la suite d’une instance à laquelle nous étions intervenus volontairement.

Censure du schéma national du maintien de l'ordre : notre communiqué (103.28 KB) Voir la fiche du document

Manifestation du 12 juin : marche pour nos libertés, contre les idées d'extrême-droite

Les atteintes aux libertés fondamentales sont légion ces derniers mois, de même que les idées d'extrême-droite souillent les débats publics alors que nous sommes qu'au début de la campagne électorale. Ces atteintes et ces souillures fondent les discours politiques dominants mais surtout, à force, pénètrent les esprits d'un grand nombre de citoyens de sorte que la défense de l'Etat de droit et la dénonciation des inégalités deviennent inaudibles.

Le syndicat s'est donc associé aux côtés d'une mosaïque de syndicats, d'associations et de partis politiques à l'organisation d'unemanifestation - qui va se dérouler le 12 juin 2021 dans toute la France et dont les modalités vous seront précisées prochainement- (appel à lire ici), l'idée commune étant de pouvoir reprendre la main dans un espace politique aujourd'hui squatté par des appareils ayant perdu leur boussole démocratique.