Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : notre contribution au Conseil constitutionnel (1.37 MB) Voir la fiche du document
Défense des libertés
PJL relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : nos actions communes
Lettre OLN aux parlementaires (48.35 KB) Voir la fiche du document
Note d'alerte réseau anti-terrorisme, droits et libertés (129.33 KB) Voir la fiche du document
Projet de loi séparatisme : notre appel collectif dans le journal Libération
Dans la perspective d’un nouvel examen du texte, nous avons signé avec une cinquantaine d’organisations un appel contre ce projet de loi, qui porte atteinte à la liberté d’association et porte le ferment de la division. Cet appel est publié par le journal Libération.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : il est encore temps (172.86 KB) Voir la fiche du document
Censure du schéma national du maintien de l'ordre : notre communiqué
Vous trouverez ci-joint notre communiqué collectif à la suite de la censure par le Conseil d’Etat de quatre dispositions du schéma national du maintien de l’ordre, à la suite d’une instance à laquelle nous étions intervenus volontairement.
Censure du schéma national du maintien de l'ordre : notre communiqué (103.28 KB) Voir la fiche du document