Vous trouverez ci-dessous nos observations sur l'open data, suite à notre audition par le groupe de travail de la Cour de cassation le 16 décembre 2021.
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Vous trouverez ci-dessous nos observations sur l'open data, suite à notre audition par le groupe de travail de la Cour de cassation le 16 décembre 2021.
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Communiqué de l'observatoire de l'enfermement des étrangers, dont le Syndicat de la magistrature est membre
Sur le site de l’Agence du service civique on peut trouver une annonce de la Croix-Rouge française proposantde recruter des animateurs pour la salle de jeux des enfants de la zone d’attente de Roissy, ce lieu où, arrivant en France, des personnes peuvent être enfermées plusieurs semaines en attendant que l’administration ait statué sur leur sort. Ces animateurs auront pour tâche de rendre cette salle de jeux « conviviale et chaleureuse » et d’apporter aux mineurs « un moment de répit et de bien-être, d'identifier leurs besoins et d'y répondre si possible ».
Ainsi donc les zones d’attentes seraient devenues des haltes-garderies, sorte de centres de loisirs au milieu des grilles, des angoisses et du stress. Va-t-on par la suite, dans un même objectif de banalisation de l’enfermement, proposer de généraliser cette initiative aux centres de rétention, où sont détenues des personnes en attendant d’être expulsées ?
Tous les animateurs du monde ne pourront masquer la violence de l’enfermement de familles et d’enfants ; ces ludiques fiches de poste ne seront rien d’autre qu’une caution apportée à des pratiques qu’il est urgent de faire disparaître.
Ce type d’annonce détourne de surcroît la mission du service civique. Intervenir dans un tel lieu auprès de personnes en attente de leur éloignement est un exercice pour le moins difficile et éprouvant. Or la Croix-Rouge entend y faire travailler des mineurs ou de jeunes adultes peu qualifiés et/ou sans expérience professionnelle. Rappelons qu’un service civique repose sur l’engagement de 6 à 12 mois pour des jeunes de 16 à 25 ans, le tout encadré par une charte qui repose sur des valeurs d’universalité, de solidarité, de diversité ou encore d’ouverture sur le monde. Des valeurs qu’ils auront du mal à trouver dans les zones d’attente !
L’enfermement d’enfants en zone d’attente s’est banalisé ces dernières années. Il y a quelques jours Libération publiait une tribune « Fermons les zones d’attente » signée par une centaine de personnalités et associations. Pour décrire l’inhumanité de ces lieux le texte rappelle que les personnes qui y sont maintenuessont susceptibles de ne pas pouvoir se soigner, de ne pas manger à leur faim, de dormir dans des locaux insalubres ou aux conditions d’hygiène dégradées, d’être privées d’informations sur leurs droits et d’être renvoyées sans avoir vu un juge, sans compter les cas de violences physiques et psychologiques. Il évoque les souffrances post-traumatiques qui en résultent, dont les enfants sont particulièrement victimes. Car, malgré les recommandations de très nombreuses organisations nationales et internationales qui condamnent cette pratique, la France persiste à enfermer des mineurs, seuls ou accompagnés, dans les zones d’attente.
Nous espérons que la Croix-Rouge française renoncera à ces services civiques et nous demandons à l’Agence française du service civique de supprimer immédiatement de son site de telles annonces : non seulement ellesdévoient un dispositif pensé pour donner aux jeunes une première expérience professionnelle enrichissante faite de solidarité et d’ouverture à l’autre, mais elles légitiment l’enfermement des enfants.
CP enfermement enfants ZA (149.88 KB) Voir la fiche du document
Dans le court délai imparti, au regard du calendrier d'examen du présent projet de loi et de sa constitutionnalité, nous avons fait le choix de nous centrer sur les quelques dispositions de la loi nous apparaissant les plus problématiques vis-à-vis du rôle de l'autorité judiciaire, notamment celles permettant des contrôles d'identité par des personnes privées.
Vous retrouverez ci-dessous la contribution extérieure que nous avons déposée devant le Conseil constitutionnel, l'argumentaire de celle-ci ayant été pensé en commun avec le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, la CGT et l'union syndicale Solidaires.
PE loi renforçant outils gestion crise sanitaire (152.67 KB) Voir la fiche du document
Vous trouverez ci-joint la tribune collective publiée dans le journal Le Monde rédigée au sujet de la crise afghane, énième illustration d'une politique indigne de non-accueil.
Afghanistan : ''Un tournant historique est à l'œuvre''. La France sera-t-elle à la hauteur ? (80.45 KB) Voir la fiche du document