La Cour de cassation refuse de sanctionner la délocalisation des audiences en zone d’attente de Roissy. Communiqué de presse de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers
Droits des étrangers
La fraternité ne doit pas avoir de frontières
Communiqué de presse publié par le collectif Délinquants solidaires et les associations intervenantes à la QPC sur le délit de solidarité
Pas de répit pour les délinquants solidaires: 6 audiences à venir
Communiqué de presse