Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation
Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Etat d’urgence, déchéance de nationalité : c’est non ! Appel à manifester le samedi 30 janvier 2016
Communiqué des collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence » Paris, le 29 janvier 2016
L'urgence d'en sortir !
Analyse collective approfondie du régime juridique de l'état d'urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit "de protection de la nation"
Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale
Observations sur le projet soumis au Conseil d'Etat.