Justice civile et sociale
Observations du SM sur la réforme de la psychiatrie
Le projet de loi " Droits et protections des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques" qui va être discuté en urgence à l' Assemblée Nationale à partir de début mars 2011 institue notamment la possibilité de soins contraints à domicile et introduit le contrôle systématique des hospitalisations forcées par le juge judiciaire.
Observations sur la proposition de loi sur la "répression des violences faites aux femmes"
Le 25 mai 2010, le Syndicat de la magistrature a été entendu au Sénat au sujet de la proposition de la loi sur "la répression des violences faites aux femmes".
Vous trouverez ci-dessous ses observations.
Réforme des procédures: ne dénaturez pas la procédure prud'homale!
Communiqué du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France