Proposition de loi anti-bandes : jusqu'où nous conduira la démagogie sécuritaire ? Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ) - 30 organisations signataires Lire la suite...
Observations du Syndicat de la magistrature relatives à la proposition de loi "renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public" Lire la suite...
Interpellation conjointe du Premier Président de la Cour d'appel de Paris par les sections syndicales FO-magistrats, Syndicat de la magistrature et Union syndicale des magistrats de la Cour d'appel de Paris Lire la suite...
Observations actualisées sur les dispositions relatives au secret de la défense nationale contenues dans le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 Lire la suite...