Annexe au rapport moral 2014, activités du Syndicat de la magistrature pour l'année 2014
Nos motions & rapports
Documents et résolutions issus des congrès du Syndicat de la magistrature
Contentieux de l'aide sociale
Motion adoptée à l'unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature
Justice pénale des mineurs : Cesser de mal-traiter les enfants en conflit avec la loi
Motion adoptée à l'unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature
Accès au(x) droit(s), accès à la justice : en finir avec l'insoutenable fracture sociale
Motion adoptée à l'unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature
Mineurs isolés étrangers
Motion adoptée à l'unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature
La casse du service public de la justice, ça suffit !
Motion adoptée à l'unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature
Urgence sociale, défendre les droits des précaires
Motion adoptée à l'unanimité lors du 48e congrès du Syndicat de la magistrature
Rapport MEDEL
Rapport d'activité des représentants du Syndicat de la magistrature à MEDEL pour l'année 2014
Rapport commission d'avancement
Rapport d'activité des représentants du Syndicat de la magistrature à la CAV pour l'année 2014
Rapport CSM
Rapport d'activité des représentants du Syndicat de la magistrature au CSM pour l'année 2014