2020 - Rapports et Motions

Rechercher

Syndicat de la magistrature

Qui sommes-nous ?
Nos combats

Notre histoire

Nos statuts

Notre organisation

Le bureau

Le conseil
Nos motions et rapports

Nos collectifs

Nos publications

Nos événements et interventions
Notre action
Défense des libertés

Numérique, surveillance et fichage

Droits des étrangers

Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception

Liberté d'expression

Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social

Justice pénale

Procédure pénale

Justice économique et financière

Enfermement/Peines

Drogues

Justice des mineurs

Justice civile et sociale

Justice internationale

Indépendance et service public de la justice

Indépendance

Organisation judiciaire et territoriale

Budget et conditions de travail

Déontologie, statut, droits des magistrats (évaluation...)

Humanité de la justice (architecture, Visio...)

Formation/recrutement des magistrats

Et aussi...
Contact
Le bureau

Sections locales

Cour d'appel d'Agen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel d'Angers

Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Caen

Cour d'appel de Cayenne

Cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Dijon

Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Fort de France

Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Orléans

Cour d'appel de Nancy

Cour d'appel de Nîmes

Cour d'appel de Nouméa

Cour d'appel de Papeete

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Pau

Cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Reims

Cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Riom

Cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Versailles

Connexion

Identifiant

Mot de passe

Se souvenir de moi

Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?

Connexion

Qui sommes-nous ?
Notre action
Contact
- Le bureau
- Sections locales

Nos motions & rapports

Documents et résolutions issus des congrès du Syndicat de la magistrature

Accueil
Qui sommes-nous ?
Nos motions et rapports

Rapport d'activité 2019-2020

Détails: 2020 - Rapports et Motions; 12 février 2021

Rapport d'activité 2019-2020 (1.18 MB) Voir la fiche du document

Motions et rapports

2000 - Rapports et Motions
2001 - Rapports et Motions
2002 - Rapports et Motions
2003 - Rapports et Motions
2004 - Rapports et Motions
2005 - Rapports et Motions
2006 - Rapports et Motions
2007 - Rapports et Motions
2008 - Rapports et Motions
2009 - Rapports et Motions
2010 - Rapports et Motions
2011 - Rapports et Motions
2012 - Rapports et Motions
2013 - Rapports et Motions
2014 - Rapports et Motions
2015 - Rapports et Motions
2016 - Rapports et Motions
2017 - Rapports et Motions
2018 - Rapports et Motions
2019 - Rapports et Motions
2020 - Rapports et Motions
2021 - Rapports et Motions
2022 - Rapports et Motions

Copyright © 2023 Syndicat de la magistrature - Tous droits réservés

Mentions légales - Plan du site - Contact