Nos motions & rapports
Documents et résolutions issus des congrès du Syndicat de la magistrature
Les chemins de l’accès au droit : exclusion et droit
motion présentée par le groupe de travail syndical « accès au droit » et adoptée, à l’unanimité, au 50e Congrès du SM, à Paris, le 27 novembre 2016
La démocratie en juridiction au service des justiciables et des citoyens
Motion présentée par des syndiqué.e.s et adoptée, à l'unanimité, au 50ème congrès du SM, à Paris, le 27 novembre 2016
Pour que cesse la répression arbitraire et que la Turquie trouve le chemin de l'Etat de droit
Motion présentée par les représentants du SM à MEDEL et adoptée, à l'unanimité, au 50ème congrès du Syndicat de la magistrature, le 27 novembre 2016
Rapport de nos élus à MEDEL pour l'année 2016
Rapport présenté par nos représentants à MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés)
Rapport de nos élus au Conseil supérieur de la magistrature en 2016
Présenté lors du Congrès du Syndicat de la magistrature à Paris le 26 novembre 2016
Rapport de nos élus à la Commission d'avancement pour l'année 2016
Présenté au Congrès du Syndicat de la magistrature à Paris le 26 novembre 2016
Syndicalisme dans les turbulences, syndicalisme turbulent
Le rapport moral du Syndicat de la magistrature pour l'année 2016 adopté à l'unanimité au Congrès de Paris le 26 novembre 2016