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Observations sur le projet de loi organique relatif à l'exception d'inconstitutionnalité

Lettre ouverte à l'ensemble des syndicats et associations de magistrats

Le 13 octobre 2009, inquiet des menaces sans précédent qui planaient sur la justice et conscient que toute riposte ne pouvait être crédible que dans l'unité, le Syndicat de la magistrature a décidé de s'adresser à l'ensemble des organisations de magistrats afin de leur proposer une rencontre et la définition d'actions communes.

Dysfonctionnements de Cassiopée à Bordeaux : lettre à la garde des Sceaux

Lettre signée par le SM, la CGT, la CFDT et l'UNSA

Observations sur le projet de loi organique du 9 septembre 2009 relatif au Défenseur des droits

Observations sur la proposition de loi sur la "répression des violences faites aux femmes"

Le 25 mai 2010, le Syndicat de la magistrature a été entendu au Sénat au sujet de la proposition de la loi sur "la répression des violences faites aux femmes".

Vous trouverez ci-dessous ses observations.

Lettre au premier président et au procureur général de la Cour d'appel de Nancy

Graves atteintes à l'indépendance des magistrats du TGI d'Epinal

Les "feux de la liberté" à Nancy

Courrier au Conseil supérieur de la magistrature sur la multiplication des atteintes à l'indépendance des magistrats du siège

Atteintes à l'indépendance de la justice : le SM saisit le CCJE

Faisant le constat de la multiplication des atteintes à l'indépendance de la justice en 2010, atteintes qui concernent non seulement le parquet, mais aussi directement les juges du siège, le Syndicat de la magistrature a décidé, dans une démarche inédite, de saisir le Conseil consultatif des juges européens, organe du Conseil de l'Europe, afin de l'inciter à rendre un avis.

Lettre ouverte au procureur de la République de Paris concernant les astreintes des magistrats du parquet

Nanterre : lettre ouverte au garde des Sceaux

Lettre ouverte au garde des Sceaux sur la souffrance au travail dans les juridictions

Courrier au nouveau garde des Sceaux

Un nouveau garde des Sceaux vient d'être nommé. Sans attendre de le rencontrer, le Syndicat de la magistrature a décidé de lui écrire le courrier ci-dessous afin de dresser un diagnostic qu'il aura à coeur de faire partager au ministre.

Tribunal de Saint-Denis de la Réunion : les magistrats écrivent au ministère

La dégradation continue du service public de la justice vient de pousser les collègues de Saint-Denis de la Réunion à écrire à la Chancellerie le courrier que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-contre.

Syndicat de la magistrature