Depuis plus d'une semaine, et mercredi encore devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux assène au sujet du budget et des moyens donnés à la justice des contre-vérités, ou des demi-vérités, à coup de chiffres erronés ou tronqués sur la justice - sans même parler du fait que, selon ses affirmations implacablement répétées, les vrais magistrats de terrain, « qui ont les mains dans le cambouis », c’est à dire ceux qu’il ne croise jamais, plébiscitent l’ensemble de son action, de même que les conférences des chefs de juridiction.

Afin de confronter ces affirmations péremptoires à la réalité des chiffres, émanant du ministère lui-même, vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse, ainsi qu'une fiche synthétique permettant des comparaisons sur les années précédentes, et avec nos homologues européens.

CP Budget 2022 (149.82 KB) Voir la fiche du document

Fiche explicative budget 2022 (202.34 KB) Voir la fiche du document

Nous avons été entendus le 6 octobre 2021 par Laëtitia Avia, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la question de la transformation numérique au sein du ministère de la Justice, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2022.
 
Nous avons insisté lors de l'audition et dans nos observations, que vous trouverez ci-joint, sur la nécessité de ne pas analyser la question numérique uniquement sous le prisme de la simplification du droit et des procédures sans en penser réellement le pendant s’agissant des justiciables, et notamment la création d’un régime juridique spécifique de droits ouverts en la matière. 

Nous avons également pu développer nos inquiétudes, à la lumière des premières remontées de terrain en matière de recrutements de personnels contractuels, que le ministre a pris l'habitude d'appeler ses  "sucres rapides" et notamment le fait que les sommes engagées, - car il est indéniable que ces recrutements massifs correspondent à un effort budgétaire non négligeable - l’ont été sans réflexion préalable sur le gain réel qu’elles peuvent apporter aux juridictions - dont il est permis de douter - tout en exigeant d’elles une « productivité » largement accrue qui ne peut passer que par des concessions très problématiques sur l’office du juge.

Obs transformation numérique (256.17 KB) Voir la fiche du document

Comme régulièrement ces derniers mois, l’actualité sur les questions judiciaires oscille entre les plans com’ d’Eric Dupond-Moretti sur les réformes qu’il entend conduire, en dehors de toute information et consultation des organisations professionnelles, et l’instrumentalisation, par nos responsables politiques, d’affaires particulières pour pourfendre une justice responsable de tous les maux. 

Vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse de ce jour concernant les « annonces » d’hier du ministre, qui reviennent, sous une couche de sucre glacé, à exiger des juridictions qu’elles intensifient leur activité sans personnels formés aux métiers de la justice et sans moyens pérennes. 

Vous trouverez par ailleurs notre entretien dans l’Obs paru ce week-end au sujet des attaques dirigées contre la justice ces dernières semaines, notamment en lien avec les affaires Sarah Halimi et Viry-Chatillon. Nous y dénonçons aussi l’accumulation de réformes législatives erratiques, dictées par l’actualité et des considérations politiciennes, sans diagnostic du fonctionnement de la justice et sans vision d’ensemble. 

Du sucre dans le moteur (135.36 KB) Voir la fiche du document

Entretien dans l'Obs (378.85 KB) Voir la fiche du document

Rapport commission stocks (3.54 MB) Voir la fiche du document

Courrier au DSJ sur les référentiels charge de travail (92.11 KB) Voir la fiche du document