Le 25 janvier 2022 a été votée à l'unanimité des organisations syndicales du CHSCT ministériel une expertise pour le risque grave encouru par les agents du ministère et en particulier à la direction des services judiciaires. Malgré un constat soi-disant partagé, et l'adhésion inédite des magistrats et fonctionnaires de greffe à  la "tribune des 3000", le ministre de la justice, représenté par sa secrétaire générale, a refusé la mise en œuvre de cette expertise, attendant la fin du délai imparti pour répondre à la demande.
 
Le recours gracieux a également été rejeté.
 
C'est la raison pour laquelle, alors que la situation est loin de s'améliorer, qu'une tentative de suicide d'un greffier stagiaire a eu lieu entre temps et que les arrêts de travail pour épuisement professionnel continuent de se multiplier, un recours a été engagé devant le tribunal administratif de Paris par le CHSCT M, plusieurs organisations syndicales (SM, CGT, UNSA, CFDT) et des membres du CHSCT M pour obtenir l'annulation de ces décisions.

CP recours TA contre refus expertise risque grave (103.44 KB) Voir la fiche du document

 

 

Depuis la publication du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques remis le 16 mars 2022, le président de la République et les membres de son gouvernement sont interpellés publiquement sur ces dérives coûteuses, manifestement non contrôlées, et dont l’utilité pour la conception et le pilotage des politiques publiques est loin d’être toujours au rendez-vous.

Notre ministère n’a pas échappé à cette tendance puisque ses dépenses vers les cabinets de conseil ont triplé entre 2018 et 2021. Dans un contexte de pénurie généralisée des moyens en juridictions, l’utilisation des deniers du ministère en « consultations citoyennes », « accompagnement au changement » ou « conception d’un baromètre social » nous interpelle fortement. Les états généraux de la justice en sont l’archétype et la dépense de près d’un million d’euros pour la consultation de citoyens, eux-mêmes peu convaincus de l’utilité de la démarche, dont les conclusions sont déjà largement connues de tous, confine au scandale.

Vous trouverez ci-joint notre analyse pour ce qui concerne le recours aux cabinets de conseil par le ministère de la justice dans une tribune diffusée sur notre blog Médiapart, à la suite d’un article du journal publié la veille sur ce sujet.

Tribune cabinets de conseil et MJ (98.89 KB) Voir la fiche du document