Vous trouverez ci-joint la lettre ouverte que nous adressons au directeur des services judiciaires à la suite de la réunion qui s’est tenue le 8 avril 2021 sur les référentiels charge de travail des magistrats. 
 
Nous y exprimons notre refus d’un référentiel tendant uniquement à mieux répartir la pénurie entre les juridictions et demandons que la DSJ cesse de chercher des échappatoires pour ne pas respecter ses engagements
 
Sur ce sujet comme sur les autres, nous refusons le projet actuel du gouvernement, dans lequel la Justice sert essentiellement de faire-valoir pour les besoins de la communication de l’exécutif, sans qu’à aucun moment elle ne soit mise en mesure de remplir ses missions essentielles.

Courrier au DSJ sur les référentiels charge de travail (92.11 KB) Voir la fiche du document

Dans sa note du 5 février 2021 ayant pour objet le « renforcement du télétravail et de certaines autres mesures au ministère de la justice dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 », faisant suite à la circulaire du même jour du Premier ministre, la DSJ faisait le constat que « l’obligation de télétravail, ou du travail à distance pour les magistrats (…,) n’apparaît pas suffisamment mise en pratique » pour encourager à « mettre en œuvre l’ensemble des modalités d’organisation du travail compatibles avec un exercice de l’activité à distance ». 
Pour notre part, nous déplorons également que les magistrats et mais surtout les fonctionnaires de greffe, ne disposent pas des outils adaptés pour favoriser réellement le travail à distance en cette période de crise sanitaire, ainsi qu'une certaine réticence de la hiérarchie à encourager le travail à distance dans certaines juridictions. Pour autant, la traduction concrète de ce constat en juridiction est une exigence forte de remontées statistiques sur le nombre de personnels en télétravail, en ce compris les magistrats. Cette logique de pur contrôle, qui semble par ailleurs laisser penser que la faible proportion de personnes en télétravail serait due à des choix purement individuels, ne nous semble pas à même de résoudre cette question, bien au contraire. En outre, elle nous apparaît contraire à la libre organisation de leur travail par les magistrats, surtout quand précédemment ce type de demandes a pu se conjuguer avec des exigences de précisions sur le nombre de décisions rédigées durant ces jours de travail à distance.
Vous trouverez ci-joint le courrier que nous adressons au DSJ pour dénoncer cette situation. 

Courrier au DSJ sur le travail à distance (821.57 KB) Voir la fiche du document