Notre communiqué de presse commun avec le SAF à l'occasion de la remise du rapport des Etats généraux de la justice au président de la république le 8 juillet 2022
Indépendance et service public de la justice
Refus de l'expertise pour risque grave: le SM saisit le TA de Paris !
Le 25 janvier 2022 a été votée à l'unanimité des organisations syndicales du CHSCT ministériel une expertise pour le risque grave encouru par les agents du ministère et en particulier à la direction des services judiciaires. Malgré un constat soi-disant partagé, et l'adhésion inédite des magistrats et fonctionnaires de greffe à la "tribune des 3000", le ministre de la justice, représenté par sa secrétaire générale, a refusé la mise en œuvre de cette expertise, attendant la fin du délai imparti pour répondre à la demande.
Le recours gracieux a également été rejeté.
C'est la raison pour laquelle, alors que la situation est loin de s'améliorer, qu'une tentative de suicide d'un greffier stagiaire a eu lieu entre temps et que les arrêts de travail pour épuisement professionnel continuent de se multiplier, un recours a été engagé devant le tribunal administratif de Paris par le CHSCT M, plusieurs organisations syndicales (SM, CGT, UNSA, CFDT) et des membres du CHSCT M pour obtenir l'annulation de ces décisions.
CP recours TA contre refus expertise risque grave (103.44 KB) Voir la fiche du document
Blouses blanches et robes noires s’unissent pour la défense de nos services publics
Le vendredi 10 juin à 7h30, blouses blanches et robes noires, représentées par le Collectif inter-hôpitaux, le Collectif inter-urgences, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, se sont unies pour réveiller la cour des comptes et défendre nos services publics !
Eric Dupond-Moretti reste garde des Sceaux, ou comment, peu à peu, le pouvoir exécutif met la justice au pas
A la stupéfaction d’une grande partie du monde judiciaire, Eric Dupond-Moretti a été reconduit dans ses fonctions de garde des Sceaux.