Notre publication

La revue "Délibérée"

Nous sommes heureux·euses de vous annoncer la parution, le 21 mars 2024, du 21ème numéro de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, co-éditée par la maison d’édition La Découverte (vous retrouverez ici l'édito du numéro et son sommaire).

Le Thème - Parquet : gratter le vernisParquet V1

Délibérée a choisi d'aborder le sujet sensible du ministère public afin de nourrir la réflexion sur les enjeux de cette institution malmenée. Au cœur de la Cité, elle doit pourtant jouer un rôle essentiel dans les équilibres démocratiques. Les termes du débat sont multiples : quel est le poids de l'Histoire dans la situation actuelle et quelle réforme du statut apparaît nécessaire, en particulier, une séparation du corps est-elle souhaitable ? La « culture parquetière » peut-elle s'articuler avec l'indépendance indispensable à la mission d'orientation de l'action publique ? Quelle est la marge de manœuvre des procureur·es dans la définition et l'application de la politique pénale ? Quelle place pour l'éthique des parquetier·ères dans un contexte de recherche d'efficacité à tout prix, de traitement des procédures « en temps réel », de disparition des moments de délibération ? Enfin en matière civile, quel est cet « ordre public » qui fonde l'intervention des procureur·es ? Un espace de parole et d’analyse a ainsi été donné à des parquetier·ères sur une situation unanimement décriée.

 

En variations

Patrick Chariot développe les différentes façons de concevoir la mission des médecins légistes sur un spectre qui va de la recherche de preuves visuelles à l'écoute des personnes.

Steve Hagimont, historien, interroge la dimension coloniale de projets développés en France entre le XIXème et le XXème siècle, sous couvert de protection de la nature.

 

Nos rubriques

Notre Invité·e, Rose-Marie Lagrave, sociologue, a partagé ses réflexions sur les enjeux de l'articulation entre lutte des classes et féminisme, sur la « neutralité » des chercheur·euses et le genre des personnes mises en cause par la justice.

Justice partout analyse le traitement par la justice sénégalaise de l'homosexualité, encore pénalement réprimée.

Justice pour toustes expose la lutte par le droit des citoyen·nes guyanais·es contre les forages de Total.

 


 

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Excellente lecture !

 

Nous avons la joie de vous annoncer la parution, ce 7 décembre 2023, du vingtième numéro de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, co-éditée par la maison d’édition La Découverte (vous retrouverez ici l'édito du numéro et  le sommaire).
 

Le Thème

 
Le dossier ici traité est celui des conflits du vivant, notion pour le moins difficile à définir en droit. Dans un contexte de dérèglement climatique la revue a essayé de cerner la manière dont les dispositifs juridiques tranchent en faveur d'une catégorie de vivant plutôt qu'une autre. Ainsi par exemple, est-il pertinent de privilégier l'énergie propre fournie par les moulins à eau qui par ailleurs mettent en péril la vie aquatique ? Est-il juste d'abattre des bouquetins au prétexte qu'ils risquent de contaminer des troupeaux de vaches laitières ? Autant de situations, à la dimension éminemment politique, qui illustrent à travers les réponses majoritairement apportées, une forte domination anthropocentrée et appellent un autre regard pour esquisser des solutions.
 

En variations

 
Aline Daillère montre ce que produit pour certains jeunes multiverbalisés le développement des amendes forfaitaires.
 
David Niget revient sur les fondements, enjeux et résidus du droit de correction dans une société dominée par l'idéologie patriarcale.
 

Nos rubriques

 
Notre Invité·e, Félix Tréguer, co-fondateur de la quadrature du net, revient sur l'histoire et les errements démocratiques d'Internet.
 
Justice partout présente les effets pervers de la surveillance électronique au Brésil, voire ses dangers pour les personnes surveillées.
 
Justice pour toustes retrace le combat mitigé contre le carnet de circulation imposé aux gens du voyage.
 
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Excellente lecture !

Nous avons la joie de vous annoncer la parution, ce 7 septembre 2023, du dix-neuvième numéro de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, co-éditée par la maison d’édition La Découverte (vous retrouverez ici le sommaire du numéro et là l'édito).

 
Le Thème
 
Notre dossier est consacré au traitement des crimes internationaux par les juridictions françaises. De l'architecture institutionnelle - à travers un pôle dédié mais absorbé par la matière terroriste - aux limites procédurales – voire aux « verrous »-, en passant par les aléas qui caractérisent l'instruction de ces dossiers hors normes à tous points de vue, la place bien singulière donnée aux victimes et la réception des preuves en sources ouvertes par le juge français, Délibérée entrepris de questionner la capacité française – et donc sa volonté politique ? – à juger les personnes et les organisations responsables des crimes portés à l'humanité, là où la règle internationale lui donnerait pourtant toute compétence et légitimité pour le faire.
 
En variations
 
Pierre Lascoumes montre que, loin de l'idée d'un « harcèlement judiciaire » à leur égard, les condamnations à l'encontre des élites délinquantes sont moins nombreuses qu'auparavant et les sanctions prononcées moins sévères.
 
Un magistrat et un psychiatre décryptent de façon croisée, les biais cognitifs à l’œuvre au tribunal pour enfants.  
 
Nos rubriques
 
Notre Invité·e, l'universitaire Stéphanie Hennette-Vauchez analyse les multiples enjeux, pour les États-Unis comme ailleurs, de la décision de la Cour Suprême américaine ayant remis en cause le droit à l'avortement.
 
Justice partout revient sur la défense des libertés impulsée par la Cour de Justice de l'Union Européenne en réaction à la grave crise de l’État de droit qui traverse l'Europe.
 
Justice pour toustes met en lumière l'absence de protection des données de la recherche à travers le recueil de la parole de deux chercheur·euses qui ont été confronté·es à la justice dans le cadre de leurs travaux.
 
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Excellente lecture !

Nous avons la joie de vous annoncer la parution du numéro 18 de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, coéditée par la maison d’édition La Découverte (vous retrouverez ici le sommaire du numéro et là l'édito).

Le Thème : La preuve passe aux aveux

Notre dossier est consacré aux enjeux de la preuve et à ses failles à la fois sur le plan conceptuel et sur celui de sa fabrication. Il s'agit d'analyser le caractère "fictionnel" de la preuve afin d'interroger, en filigrane, la teneur et la place de l'office du juge dans notre système probatoire. Une recherche de rationalité toujours plus rigoureuse pour approcher la vérité paraît avoir guidé la construction de la preuve judiciaire en Occident à travers les siècles, semblant atteindre son paroxysme dans l'univers juridique contemporain baigné par le progrès scientifique et technique. Cependant cet apparent idéal d'objectivité se heurte à l'analyse du lien avec le contexte socio-politique dans lequel – voire au service duquel - le régime de preuve s'élabore. Comment le juge se positionne-t-il face aux preuves construites par l'administration ? Quelle place la trace ADN doit-elle prendre dans le procès ? Quels sont les enjeux en terme probatoire de la déjudiciarisation en droit de la famille ? Que faut-il démontrer en assistance éducative ? Est-il possible de conjuguer soins aux victimes de violences de genre et renforcement de la preuve de ces violences ? Délibérée entend ainsi questionner, à travers différents exemples, la capacité de notre système probatoire à produire des décisions authentiquement justes.

En variations

Nathalie Gagné analyse le délicat sujet de l'appréhension par la justice du fa'a'amu, confiage d'enfants en Polynésie française. S'appuyant sur un rapport de la cour des comptes, trois médecins généralistes présentent les dysfonctionnements de l'Ordre des médecins, et les enjeux notamment pour le dialogue avec les professionnel·les de justice.

Nos rubriques

Délibérée a donné carte blanche à son invité, l’économiste Paul Rocher, auteur de Que fait la police – et comment s’en passer ? (La Fabrique, 2022) qui partage ainsi quelques-unes de ses réflexions argumentées et documentées sur la place et la raison d'être des forces de l'ordre, leurs armes, dans le système néolibéral.

Justice partout explore avec Jérôme Baschet le système de justice dans les territoires zapatistes et Justice pour toustes retrace avec Lionel Perrin le difficile parcours judiciaire des victimes de violences policières.

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Excellente lecture !

Nous avons la joie de vous annoncer la parution, ce 8 décembre 2022, du nouveau numéro de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, coéditée par la maison d’édition La Découverte (voir la couverture et le sommaire du numéro).

Le Thème

Notre dossier est consacré à l’égale liberté dans la vieillesse. Délibérée a choisi d'explorer, par-delà l'histoire des très diverses discriminations à raison de l'âge, les possibilités d’avènement, notamment par le droit et les institutions publiques, d’un « vieillir acteur ». Il s’agit donc d’analyser la façon dont certains dispositifs juridiques en vigueur entravent les droits de la vieillesse, de la question du sens de la peine de prison lorsque la majeure partie de la vie de la personne détenue est derrière elle, à l’irrémédiable fragilisation économique des vieux et vieilles homosexuel·les à raison des discriminations. Mais il s’agit aussi de comprendre en quoi la question des conditions de vie d’un vieillir libre sont travaillées par des enjeux juridiques centraux : rôle du juge des tutelles dans la protection de la liberté de choix, développement d’habitats alternatifs autogérés pour faire reculer le moment de la grande dépendance, préservation de la liberté affective et sexuelle en EHPAD, à un stade avancé de l’existence… Il est temps de regarder ce qu’à bas bruit le droit fait à la vieillesse et ce que, sans conteste, il peut pour elle.

En variations

Patrick Henriot analyse la place croissante de la notion d’ordre public en droit des étrangers qui révèle de manière flagrante une politique de défiance systématique à l’égard de qui vient d’ailleurs. Julien Ancelin explore les contournements à l’oeuvre vis-à-vis du droit national et européen, dans les exportations d’armes de la France vers l’Arabie saoudite et alerte sur le primat donné aux « intérêts économiques et stratégiques de la France ».

Nos rubriques

Notre invitée, l’académicienne, philologue et philosophe, Barbara Cassin évoque ses luttes pour que soient prises en considération la pluralité et la complexité du monde, ses initiatives et son regard sur la manière de rendre la justice nous invitant, s'il en était besoin, à ne pas nous résigner.

Justice partout revient avec Mariarosaria Guglielmi sur la crise du CSM en Italie, et dans son sillage, de toute la magistrature, et Justice pour toustes expose, avec Marjane Ghaem, l’éviction des droits fondamentaux et l’indignité des réponses de l’institution judiciaire aux situations précaires à Mayotte.
 

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Excellente lecture !
 
 

Nous avons la joie de vous annoncer la parution, ce 8 septembre 2022, du nouveau numéro de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, coéditée par la maison d’édition La Découverte (voir le sommaire du numéro). 

Le Thème

Notre dossier est consacré à la responsabilité des magistrat·es. Il s'agit ici d'aborder ce sujet ô combien sensible à travers la diversité des enjeux à l’oeuvre : de la question des différentes façons de « faire payer » les juges, aux failles de la politique disciplinaire, à l'impossible mise en cause disciplinaire de la hiérarchie judiciaire en passant par la responsabilité de l'État pour dysfonctionnement de la justice et la très brûlante question de la sanction du juge à raison d’une décision judiciaire, le sujet se déploie sur une étroite ligne de crête. Dans un contexte d'indigence des moyens conférés à la justice, combinée à l'invocation récurrente de la recherche de la responsabilité de ceux et celles qui ont pour tâche de la rendre, Délibérée a souhaité faire le tour de cette épineuse question au cœur de notre État de droit.

En variations

Le plaider-coupable est analysé sous l'angle du risque d'erreur judiciaire qu’il produit, montrant ainsi l’appauvrissement de la procédure pénale. Deux chercheurs décortiquent les pratiques institutionnelles auprès des populations étrangères à Calais et mettent en évidence leur part d'arbitraire, aussi bien concernant le contentieux des expulsions de terrain, que celui des mineur·es non accompagné·es ou des placements et maintiens en centre de rétention administrative. Enfin, la description des atteintes constantes à l’indépendance de la justice en Pologne inquiète autant pour l'État de droit dans ce pays que pour les fondations de l'Union Européenne.

Nos rubriques

Notre invité, le psychiatre Mathieu Bellahsen, revient sur les origines de son engagement pour les droits des patients et nous rappelle comment faire des services publics, des espaces de contre-pouvoir.

Justice partout revient sur le rôle des juges et des tribunaux dans la victoire des Taliban en Afghanistan.

Justice pour toustes revient sur l'utilisation par l'administration, lors de la pandémie, des tests PCR dans les procédures d'expulsion et les réponses disparates des juridictions, le plus souvent dans le sens d'une répression accrue.

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Excellente lecture !

Nous avons la joie de vous annoncer la parution, ce 14 avril 2022, du nouveau numéro de  Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, co-éditée par la maison d’édition La Découverte (en pièce jointe, la couverture et le sommaire du numéro).